Politique de confidentialité

Fackteo collecte les données suivantes lors de votre inscription et utilisation du service : • Adresse email et mot de passe (authentification) • Informations de l'entreprise : SIRET, raison sociale, adresse, régime TVA • Données de facturation : numéros de factures, clients, montants, lignes de facturation • Données de connexion : adresse IP, horodatage des connexions

Les données collectées sont utilisées pour : • Fournir le service de facturation électronique • Transmettre les factures à la plateforme agréée SUPER PDP et à la DGFiP • Assurer l'archivage légal des factures (10 ans) • Envoyer des notifications liées au statut des factures • Améliorer le service Fackteo

Le traitement de vos données repose sur : • L'exécution du contrat de service (article 6.1.b RGPD) • Le respect d'une obligation légale (transmission des factures électroniques, article 6.1.c RGPD) • Votre consentement pour les communications marketing (article 6.1.a RGPD)

• Données de compte : durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation • Données de facturation : 10 ans (obligation légale d'archivage) • Logs de connexion : 12 mois

Vos données sont partagées uniquement avec : • SUPER PDP (plateforme agréée DGFiP) pour la transmission des factures • La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) dans le cadre des obligations légales • Supabase (hébergement de la base de données, infrastructure AWS Paris) Fackteo ne vend jamais vos données à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès à vos données personnelles • Droit de rectification des données inexactes • Droit à l'effacement (sous réserve des obligations légales d'archivage) • Droit à la portabilité de vos données • Droit d'opposition au traitement Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@Fackteo.fr Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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