E-reporting 2027 : les TPE et artisans ont 18 mois pour se préparer
L'e-reporting — transmission de données agrégées sur les ventes aux particuliers — devient obligatoire pour les TPE en septembre 2027. Explications sur les données à déclarer et la fréquence de transmission.
E-reporting vs facturation électronique : quelle différence ?
La facturation électronique concerne les échanges B2B (entre entreprises). L'e-reporting, lui, concerne les ventes aux particuliers (B2C) et certaines opérations internationales. Ce sont deux obligations distinctes, même si elles partagent la même infrastructure de Plateformes Agréées.
Concrètement : vous émettez une facture à un client particulier (un particulier qui vous demande des travaux chez lui), vous n'envoyez pas cette facture en Factur-X — mais vous transmettez des données agrégées sur ces ventes à l'administration via e-reporting.
Quelles données transmettre ?
L'e-reporting ne transmet pas les factures individuelles, mais des données consolidées par période :
- Montant total des ventes B2C par taux de TVA
- Montant de TVA collectée correspondant
- Nombre de transactions (selon les seuils)
Pas de numéro de client, pas d'adresse, pas d'identité : uniquement des totaux agrégés. La vie privée de vos clients particuliers est préservée.
Quelle fréquence de déclaration ?
La fréquence dépend de votre régime de TVA :
- Régime mensuel : transmission mensuelle
- Régime trimestriel : transmission trimestrielle
- Franchise de TVA : non concerné par l'e-reporting
Septembre 2027 : pourquoi commencer à se préparer maintenant ?
18 mois, ça paraît long. Mais la réalité du terrain montre que les artisans qui attendent la dernière minute se retrouvent à gérer la mise en conformité en pleine période chargée, sans temps pour configurer correctement leurs outils.
Si vous vous inscrivez sur une Plateforme Agréée pour la facturation électronique B2B (obligation septembre 2026), l'e-reporting B2C sera automatiquement pris en charge par le même outil. Une seule démarche, deux obligations couvertes. C'est exactement ce que fait Fackteo.
Consultez notre guide complet sur ce sujet pour artisans et TPE françaises.
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