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TECHNIQUE

Mentions obligatoires d'une facture en 2026 : la liste à jour

La réforme ajoute 4 nouvelles mentions obligatoires aux factures électroniques. Voici la liste complète — mentions classiques et nouvelles — pour qu'aucune de vos factures ne soit rejetée.

Quelles mentions étaient déjà obligatoires ?

Avant même la réforme, une facture doit comporter un socle de mentions : identité et adresse des parties, numéro SIREN/SIRET, numéro et date de la facture, désignation des produits ou prestations, prix unitaire HT, taux et montant de TVA, total à payer, et le cas échéant les mentions spécifiques (franchise de TVA, autoliquidation).

Quelles sont les 4 nouvelles mentions de la réforme ?

La facturation électronique ajoute quatre mentions obligatoires destinées à fiabiliser les données transmises à l'administration :

  • Le numéro SIREN du client (pour les opérations B2B).
  • L'adresse de livraison des biens, si elle diffère de l'adresse de facturation.
  • La nature de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.
  • La mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, lorsque cette option est retenue.

Pourquoi ces mentions deviennent-elles critiques ?

Parce qu'elles sont désormais des données structurées, lues automatiquement dans le Factur-X. Une mention manquante n'est plus un détail noyé dans un PDF : elle peut entraîner le rejet automatique de la facture par la plateforme du destinataire.

Comment s'assurer que tout y est ?

Un bon outil de facturation contrôle la présence des mentions obligatoires avant l'envoi et signale les anomalies. C'est tout l'intérêt d'un format structuré : il vous évite l'oubli plutôt que de le révéler après coup.

Questions fréquentes

Le SIREN du client est-il vraiment obligatoire ? Oui, pour les opérations entre professionnels, c'est l'une des nouvelles mentions de la réforme.

Une mention manquante annule-t-elle la facture ? Elle peut la rendre non conforme et provoquer son rejet : mieux vaut un contrôle automatique en amont.

Pour aller plus loin

Consultez notre guide complet sur ce sujet pour artisans et TPE françaises.

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Publié le 25 août 2026 · À propos →
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