Deux vagues selon la taille d'entreprise
1er septembre 2026 — Première vague
- Réception obligatoire pour TOUTES les entreprises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille
- Émission + e-reporting obligatoires pour les grandes entreprises et ETI (250 salariés et plus, ou CA > 50M€)
1er septembre 2027 — Deuxième vague
- Émission + e-reporting pour les TPE, PME et micro-entrepreneurs assujettis à la TVA
- Concerne la quasi-totalité des artisans et petites entreprises françaises
Phase pilote (mars – août 2026)
Une phase pilote volontaire permet aux entreprises et PA de tester en conditions réelles. Fackteo participe via SUPER PDP — vous pouvez déjà émettre de vraies factures électroniques.
Pourquoi deux dates ?
La logique est d'assurer que les petites entreprises puissent d'abord recevoir les factures de leurs grands fournisseurs (qui basculent en 2026) avant d'être obligées d'émettre (2027). Une transition progressive pensée pour les TPE.