Factures vers l'UE : e-reporting, pas e-invoicing
Quand vous facturez une entreprise établie dans un autre pays de l'UE (Allemagne, Espagne, Italie...), vous ne faites pas d'e-invoicing français — c'est une opération d'exportation intracommunautaire soumise au e-reporting.
Vous transmettez des données de transaction à la DGFiP (montant, TVA, pays client), mais la facture elle-même n'a pas à transiter par votre PA française dans le circuit d'e-invoicing national.
Peppol : le réseau d'interopérabilité européenne
Si votre client européen exige une facture électronique structurée via Peppol, votre PA peut émettre une facture UBL et la transmettre via le réseau Peppol international.
Pays déjà sur Peppol : Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas, Belgique, Danemark, Suède, Finlande, Autriche, Irlande...
La directive ViDA
D'ici 2028, la directive européenne ViDA (VAT in the Digital Age) imposera la facturation électronique obligatoire pour toutes les transactions B2B intra-UE. La France est pionnière — les entreprises françaises seront déjà prêtes.
Cas pratique : je vends à une entreprise allemande
- J'émets une facture UBL ou Factur-X via ma PA
- Ma PA transmet via Peppol à l'Access Point Peppol allemand
- L'entreprise allemande reçoit la facture dans son espace
- Je transmets les données de la transaction à la DGFiP via e-reporting