Exportations hors UE : uniquement du e-reporting
Quand vous facturez un client hors UE :
- La facture n'a pas à transiter par votre PA dans le circuit e-invoicing français
- Vous transmettez les données de la transaction à la DGFiP via e-reporting
- Le format de la facture suit les exigences du pays d'import (souvent PDF ou format local)
Fournisseurs hors UE
Quand un fournisseur étranger hors UE vous envoie une facture :
- Il n'est pas soumis à la réforme française
- Sa facture arrive probablement en PDF par email — c'est normal
- Vous devez quand même l'enregistrer dans votre comptabilité et gérer la TVA à l'import si applicable
Cas de la TVA sur achats intracommunautaires
Pour les achats dans l'UE avec autoliquidation de TVA, les données doivent être déclarées en e-reporting (TVA autoliquidée sur les acquisitions intracommunautaires).
Conseil pratique
Pour les entreprises avec beaucoup de clients internationaux, vérifiez que votre PA gère correctement la distinction entre opérations e-invoicing et e-reporting dans son interface.