Taux de TVA en BTP : le récapitulatif 2026 pour artisans
5,5% pour la rénovation énergétique, 10% pour la rénovation générale, 20% pour le neuf. Rappel des taux applicables et des conditions pour les travaux dans les logements de plus de 2 ans.
Les trois taux qui s'appliquent aux travaux BTP
En France, les travaux dans les logements sont soumis à trois taux de TVA différents selon la nature des travaux et l'âge du logement. Une erreur de taux peut entraîner un redressement fiscal : voici le récapitulatif à avoir sous la main.
TVA à 5,5% — Rénovation énergétique
Le taux réduit de 5,5% s'applique aux travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les logements de plus de 2 ans :
- Isolation thermique (murs, toiture, planchers)
- Installation ou remplacement de chaudières à haute performance énergétique
- Pompes à chaleur, chauffe-eau thermodynamiques
- Fenêtres et portes-fenêtres avec double vitrage
- Systèmes de ventilation (VMC double flux)
Condition : le client doit attester par écrit que le logement est achevé depuis plus de 2 ans et qu'il est utilisé comme habitation. Sans cette attestation, vous ne pouvez pas appliquer le taux réduit.
TVA à 10% — Rénovation générale
Le taux intermédiaire de 10% s'applique aux autres travaux de rénovation, d'amélioration, de transformation ou d'entretien dans les logements de plus de 2 ans :
- Travaux de peinture, revêtements sols et murs
- Plomberie, sanitaires (hors équipements neufs dépassant les seuils)
- Électricité, mise aux normes
- Maçonnerie, carrelage, plâtrerie
- Menuiserie intérieure
TVA à 20% — Constructions neuves et exceptions
Le taux normal de 20% s'applique à :
- Toutes constructions neuves (logements de moins de 2 ans)
- Travaux agrandissant la surface habitable de plus de 10%
- Fourniture seule de matériaux (sans pose)
Le cas particulier de l'autoliquidation
Si vous travaillez en sous-traitance pour un donneur d'ordre assujetti à la TVA, le mécanisme d'autoliquidation s'applique : vous facturez HT, et c'est le donneur d'ordre qui déclare et reverse la TVA. Votre facture doit porter la mention "Autoliquidation de la TVA — art. 283-2 nonies du CGI". Fackteo gère cette mention automatiquement via un simple interrupteur.
Consultez notre guide complet sur ce sujet pour artisans et TPE françaises.
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