L'autoliquidation de TVA en sous-traitance BTP
Quand un artisan A (donneur d'ordre) sous-traite à un artisan B (sous-traitant), la TVA sur la facture de B à A est autoliquidée : B facture sans TVA (HT uniquement), et c'est A qui déclare et paie la TVA correspondante.
Ce que fait le sous-traitant dans Fackteo
- Dans le plugin, activer l'option "Autoliquidation"
- Renseigner le montant HT des prestations
- Fackteo génère automatiquement un Factur-X avec TVA 0% et la mention légale
Mention légale insérée automatiquement
"Autoliquidation de la TVA — art. 283-2 nonies du CGI"
Ce que fait le donneur d'ordre
- Il reçoit la facture de B via sa PA de réception
- Il calcule la TVA correspondante et la déclare (collectée + déductible)
- Fackteo calcule automatiquement la TVA autoliquidée à déclarer dans le récapitulatif comptable