Deux cas selon votre régime TVA
Cas 1 : Micro-entrepreneur en franchise de TVA
Si vous êtes sous le seuil de la franchise en base (34 400 € ou 85 800 € selon l'activité) :
- Vous n'êtes pas assujetti à la TVA
- Vous n'êtes pas obligé d'émettre des factures électroniques
- Vous devez cependant être capable de recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs
- Pas de e-reporting obligatoire
Cas 2 : Micro-entrepreneur assujetti à la TVA
Si vous avez dépassé les seuils de franchise ou opté volontairement pour la TVA :
- Vous êtes soumis à la même réforme que les autres entreprises
- Obligation d'émettre en électronique dès le 1er septembre 2027
- Obligation de recevoir dès le 1er septembre 2026
La solution pratique pour les micro-entrepreneurs
Le PPF est souvent la solution la plus simple pour les micro-entrepreneurs avec peu de factures. Pour ceux qui facturent davantage, une solution comme Fackteo (add-in Excel) est plus ergonomique.
En franchise de TVA, votre seule obligation est de vous inscrire sur le PPF pour pouvoir recevoir des factures électroniques. C'est gratuit et rapide.