Cas particuliers et secteurs

Je suis dirigeant de TPE : ce que la réforme change concrètement pour moi

Pour un dirigeant de TPE, la réforme change la façon d'envoyer vos factures (plus d'email PDF), d'en recevoir et de les archiver. En pratique, c'est 15-20 minutes par mois supplémentaires si vous êtes bien équipé.

Un micro-entrepreneur est-il concerné par la réforme de la facturation électronique ?

Oui — les micro-entrepreneurs assujettis à la TVA sont concernés dès le 1er septembre 2027 pour l'émission. Ceux sous franchise TVA ne sont pas obligés d'émettre en électronique, mais doivent pouvoir recevoir.

Les associations et professions libérales sont-elles concernées par la réforme ?

Les associations assujetties à la TVA (activité commerciale) sont concernées comme toute entreprise. Les professions libérales le sont dans leurs relations B2B entre entreprises assujetties.

Une SCI (Société Civile Immobilière) est-elle obligée de passer à la facturation électronique ?

Cela dépend de si la SCI est assujettie à la TVA. Une SCI de location nue non soumise à TVA n'est pas concernée. Une SCI avec activité commerciale assujettie à TVA l'est.

DAF de PME : comment piloter la transition à la facturation électronique ?

Pour un DAF, la réforme est un projet à gérer : DSI, comptabilité, achats et commercial doivent être alignés. Voici un cadre de pilotage pour une transition sans couture.

Une entreprise établie en DOM-COM est-elle concernée par la réforme ?

Les entreprises des DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte) sont pleinement concernées. Les COM (Polynésie, Nouvelle-Calédonie...) suivent des règles différentes et sont souvent hors périmètre.