OD vs PA : une distinction cruciale
Un Opérateur de Dématérialisation (OD) est un logiciel ou service qui convertit vos factures au bon format, mais il n'est pas certifié par la DGFiP. Pour être dans le circuit légal, l'OD doit être connecté à une PA agréée.
| OD | PA agréée | |
|---|---|---|
| Agrément DGFiP | Non | Oui |
| Peut transmettre directement à DGFiP | Non | Oui |
| Peut archiver légalement | Non (seul) | Oui |
| Dépendance | Passe par une PA | Autonome |
Exemples d'OD courants
- Plugins Excel ou Google Sheets de génération de factures
- Logiciels de facturation sans agrément PA
- Solutions OCR pour traiter les factures reçues
Risques si votre prestataire est un OD sans PA propre
Vérifiez que votre prestataire s'appuie sur une PA agréée réelle. Si l'OD change de PA ou perd son contrat, vos factures pourraient ne plus être transmises correctement. Demandez toujours : "Quelle PA agréée utilisez-vous ?"