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📋 Risques et sanctions

Que risque-t-on concrètement si on ne se met pas en conformité ?

15 € par facture (plafond 15 000 €/an), mais surtout un risque opérationnel immédiat : ne plus pouvoir recevoir les factures de vos fournisseurs.

⏱ Lecture 4 min👁 5 930 vues🗓 Mis à jour le 1 juin 2026
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Deux types de risques : réglementaire et opérationnel

Le risque opérationnel est souvent sous-estimé et pourtant le plus immédiat.

Risque réglementaire (sanctions financières)

  • 15 € par facture non conforme, plafonné à 15 000 € par an
  • La DGFiP a évoqué une période de tolérance après septembre 2026, mais sans en fixer la durée. S'appuyer dessus serait imprudent.

Risque opérationnel (le plus concret)

À partir de septembre 2026, si vous n'avez pas de PA de réception configurée :

  • Vos fournisseurs grands comptes (EDF, Leroy Merlin, négoces de matériaux) n'enverront plus de PDF par email
  • Vous ne pourrez plus recevoir leurs factures → blocage de votre comptabilité fournisseurs
  • Votre expert-comptable ne pourra plus faire votre TVA déductible
  • Certains clients grands comptes refuseront vos factures non conformes dès septembre 2027

Notre recommandation

La configuration d'une PA prend 1 à 4 semaines (KYC). Commencer maintenant vous évite tout stress en août 2026. Fackteo vous permet d'être opérationnel en moins d'une journée de travail.

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