Les mentions déjà obligatoires (rappel)
Ces mentions existaient avant la réforme :
- Numéro de facture (séquentiel)
- Date d'émission et date d'échéance
- SIRET et dénomination émetteur et destinataire
- Adresse des deux parties
- Description des produits/services
- Quantité, prix unitaire HT, taux TVA, total HT, TVA, TTC
- Conditions de paiement
Les nouvelles mentions obligatoires avec la réforme
| Mention | Description |
|---|---|
| Numéro SIREN | En plus du SIRET — pour les entités avec plusieurs établissements |
| Catégorie de transaction | B2B domestique, export UE, export hors UE, B2C... |
| Option TVA | Indication si TVA sur les débits ou sur les encaissements |
| Référence de commande | Numéro de bon de commande du client (si demandé) |
Les mentions spécifiques au secteur BTP
- Pour la sous-traitance : mention "autoliquidation de la TVA"
- Pour la TVA réduite travaux : justificatif de la nature des travaux (art. 279-0 bis CGI)