Archivage simple : la copie qui ne suffit pas
Sauvegarder vos factures dans un dossier "Factures 2026" sur votre disque dur ou dans un cloud non certifié est un archivage simple. Lors d'un contrôle fiscal, l'administration peut contester :
- Que le fichier n'a pas été modifié après coup
- Que la date de création est authentique
- Que le document correspond bien à la transaction déclarée
Archivage probant : la preuve légale
Un système d'archivage à valeur probante (SEA) garantit :
- Intégrité : scellement cryptographique — toute modification du fichier invalide le sceau
- Authenticité : horodatage qualifié d'une autorité reconnue (RFC 3161)
- Lisibilité durable : formats pérennes (PDF/A), pas de formats propriétaires susceptibles d'obsolescence
- Confidentialité : contrôle des accès avec journalisation
Est-ce obligatoire ?
La loi n'impose pas explicitement un SEA certifié, mais elle exige une piste d'audit fiable pour toutes les factures. En pratique, un SEA est la manière la plus sûre de satisfaire cette obligation sans risque de contestation.
Votre PA inclut généralement un archivage probant automatique. Vérifiez la mention "SEA" ou "archivage à valeur probante" dans votre contrat.