Les factures récurrentes sont pleinement concernées
Qu'il s'agisse d'un abonnement logiciel, d'une prestation mensuelle de maintenance ou d'un loyer commercial, chaque facture récurrente doit transiter par votre PA avec un numéro unique et les mentions obligatoires.
Comment automatiser ?
La plupart des PA et logiciels de facturation compatibles permettent de configurer des modèles de factures récurrentes :
- Définissez le modèle une fois (client, montant, TVA, périodicité)
- Le logiciel génère et transmet automatiquement à chaque échéance
- Vous recevez une notification à chaque émission pour validation ou envoi direct
Ce qui change par rapport à avant
Avant la réforme, vous pouviez dupliquer un PDF dans Excel et l'envoyer par email. Avec la réforme :
- Chaque facture doit avoir un numéro de séquence unique
- Elle doit être au format Factur-X ou équivalent
- Elle doit passer par votre PA (pas directement par email)
Cas des contrats de longue durée
Pour les contrats pluriannuels, vérifiez que votre logiciel gère correctement les révisions tarifaires annuelles dans les factures récurrentes. Toute modification de montant doit se refléter dans une nouvelle série de factures, pas une modification de l'ancienne.
Avec Fackteo, configurez vos modèles récurrents depuis Excel — les factures sont générées et transmises automatiquement chaque mois.