Ce qui est confidentiel vs ce qui est transmis
| Donnée | Transmise à la DGFiP | Visible par le client |
|---|---|---|
| SIRET émetteur/destinataire | Oui | Oui |
| Total HT, TVA, TTC | Oui | Oui |
| Date de facture | Oui | Oui |
| Détail des lignes (description) | Non | Oui |
| Prix unitaires négociés | Non | Oui (destinataire uniquement) |
| Conditions de paiement | Non | Oui |
RGPD et facturation électronique
Les factures contiennent des données personnelles (nom du contact client, adresse...). Votre PA est sous-traitant RGPD — elle doit être mentionnée dans votre registre de traitement et signer un DPA (Data Processing Agreement) avec vous.
Cas particulier : factures inter-groupes sensibles
Pour les transactions intra-groupe avec des données commerciales très sensibles, certaines PA proposent un mode confidentiel où seule l'enveloppe fiscale est transmise, pas le détail des prestations.