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🔒 Protection des données

Y a-t-il un risque de piratage ou de fuite de données avec la facturation électronique ?

Tout système numérique comporte un risque. Mais les PA agréées sont auditées régulièrement et les transmissions sont chiffrées. Le risque est comparable — voire inférieur — à celui de votre messagerie email actuelle.

⏱ Lecture 4 min👁 0 vues🗓 Mis à jour le 2 juin 2026
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Comparaison du risque

CanalChiffrementAudit sécuritéTraçabilité
Email PDF classiquePartiel (TLS optionnel)NonFaible
PA agrééeObligatoire (TLS 1.2+)Oui (DGFiP)Complète
Courrier papierN/ANonNulle

Les mesures de protection imposées aux PA

  • Tests de pénétration (pentests) réguliers
  • Plan de continuité et de reprise d'activité (PCA/PRA)
  • Journalisation des accès pendant 1 an minimum
  • Notification obligatoire à la DGFiP en cas d'incident de sécurité

En cas d'incident chez votre PA

Si votre PA subit une violation de données, elle est obligée de vous notifier sous 72h (RGPD). Si cela impacte vos factures, la DGFiP a des procédures de reconstruction des données depuis ses propres archives.

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