Taux de TVA applicables aux travaux, franchise, autoliquidation et e-reporting.
3 questions réponsesQuel taux de TVA appliquer pour des travaux de rénovation dans un logement ?
5,5% pour la rénovation énergétique, 10% pour la rénovation générale, 20% pour le neuf — la condition clé est l'ancienneté du logement.
Comment fonctionne l'autoliquidation de TVA dans le BTP ?
En sous-traitance BTP, c'est le donneur d'ordre qui déclare la TVA, pas le sous-traitant. La facture porte la mention 'autoliquidation' et TVA 0%.