Le e-reporting : complément de la facturation électronique
Le e-reporting couvre les transactions qui ne passent pas par une PA : ventes aux particuliers (B2C), ventes à l'export, ventes à des entités non assujetties à la TVA.
Ce que vous transmettez
Pas les factures elles-mêmes ! Des données agrégées toutes les 10 jours :
- Montant total HT par taux de TVA sur la période
- Montant de TVA collectée correspondant
- Nombre de transactions
Vos clients particuliers ne sont pas identifiés individuellement.
Calendrier e-reporting
- Grandes entreprises et ETI : septembre 2026
- TPE, artisans, PME : septembre 2027
Fackteo et le e-reporting
Fackteo calcule automatiquement les données e-reporting depuis votre dashboard. Lorsque l'obligation entre en vigueur en 2027, la transmission sera automatique — vous n'aurez rien à faire manuellement.